Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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2 août 2011

Question écrite n° 116263 de M. Michel Liebgott

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question close sans réponse le 19 juin 2012
2 août 2011

Question écrite n° 116262 de Mme Martine Faure

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 29 novembre 2011
2 août 2011

Question écrite n° 116261 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question close sans réponse le 4 octobre 2011
2 août 2011

Question écrite n° 116260 de M. Xavier Breton

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 8 mai 2012

2 août 2011

Question écrite n° 116259 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 1er mai 2012
2 août 2011

Question écrite n° 116258 de M. François Deluga

Rubrique : sécurité routière

Titre : feux tricolores

Réponse publiée le 21 février 2012
2 août 2011

Question écrite n° 116257 de M. Philippe Vitel

Rubrique : sécurité routière

Titre : contrôle technique des véhicules

Réponse publiée le 14 février 2012
2 août 2011

Question écrite n° 116256 de M. Hervé Féron

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 25 octobre 2011

2 août 2011

Question écrite n° 116255 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : sécurité publique

Titre : secours

Réponse publiée le 17 janvier 2012
2 août 2011

Question écrite n° 116254 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité publique

Titre : secourisme

Réponse publiée le 17 janvier 2012

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