Recherche de questions (13^e législature)

• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116203 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116202 de M. Michel Issindou

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116201 de Mme Chantal Bourragué

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116200 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116199 de M. François Loos

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116198 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116197 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116196 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116195 de M. Michel Issindou

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116194 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 4 octobre 2011