Recherche de questions (13^e législature)

• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116143 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116142 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116141 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116140 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116139 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116138 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116137 de M. André Gerin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116136 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116135 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turkménistan

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116134 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 17 janvier 2012