Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131010 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131009 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131008 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131007 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 27 mars 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131006 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131005 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131004 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131003 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131002 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131001 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012