Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130980 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130979 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : aluminium

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130978 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130977 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : presse et livres

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130976 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : préretraites

  Titre : allocation de préretraite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130975 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130974 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130973 de M. Michel Lefait

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130972 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130971 de M. Joël Giraud

  Rubrique : police

  Titre : policiers

  Réponse publiée le 15 mai 2012