Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130670 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : Union européenne

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130669 de M. Michel Pajon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130668 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130667 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130666 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130665 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : travail

  Titre : travail saisonnier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130664 de M. Hervé Féron

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130663 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130662 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130661 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012