Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130620 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130619 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130618 de M. François Lamy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130617 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130616 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : séismes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130615 de M. François Lamy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130614 de M. Alain Marty

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130613 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130612 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130611 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012