Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130560 de Mme Dominique Le Sourd

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130559 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130558 de Mme Dominique Le Sourd

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130557 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130556 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : recherche

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130555 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130554 de Mme Dominique Le Sourd

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130553 de M. Rudy Salles

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130552 de M. Alain Marty

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130551 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 19 juin 2012