Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130510 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130509 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130508 de M. François Lamy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arabie saoudite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130507 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130506 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130505 de M. Joseph Bossé

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130504 de M. Jack Lang

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130503 de Mme Josette Pons

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130502 de M. Michel Raison

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130501 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 8 mai 2012