Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130220 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130219 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130218 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130217 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130216 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130215 de M. Joseph Bossé

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130214 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130213 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130212 de M. François de Rugy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130211 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012