Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130080 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130079 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130078 de M. Joël Regnault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130077 de M. Alain Marty

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130076 de M. Hervé Féron

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : condiments et épices

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130075 de M. Hervé Féron

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : condiments et épices

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130074 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130073 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : agriculture

  Titre : organisations de producteurs

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130072 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : GAEC

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130071 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : GAEC

  Réponse publiée le 8 mai 2012