Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130045 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : LGV

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130044 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130043 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130042 de M. Hervé Féron

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130041 de M. Hervé Féron

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130040 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130039 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130038 de M. Hervé Féron

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130037 de M. Hervé Féron

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130036 de M. Hervé Féron

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 1er mai 2012