Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129985 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129984 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129983 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129982 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129981 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129980 de M. Michel Terrot

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129979 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129978 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129977 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129976 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012