Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129885 de M. Christian Eckert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129884 de M. Christian Eckert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Inde

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129883 de M. Richard Mallié

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129882 de M. Richard Mallié

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129881 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : police

  Titre : policiers

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129880 de M. Joël Regnault

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129879 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129878 de M. André Chassaigne

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129877 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129876 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012