Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129815 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129814 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129813 de M. Christian Eckert

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129812 de M. Christian Eckert

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129811 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129810 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe sur les surfaces commerciales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129809 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129808 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129807 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129806 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 19 juin 2012