Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129795 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129794 de M. André Chassaigne

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129793 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129792 de M. Simon Renucci

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129791 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129790 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129789 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129788 de M. Albert Facon

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129787 de M. Jean Michel

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129786 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : handicapés

  Titre : automobiles et cycles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012