Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129735 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129734 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129733 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129732 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129731 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129730 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129729 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129728 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129727 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129726 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 1er mai 2012