Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129585 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129584 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129583 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129582 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129581 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129580 de M. François Vannson

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129579 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129578 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129577 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129576 de Mme Sophie Delong

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012