Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129565 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129564 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129563 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129562 de M. Hervé Féron

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129561 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129560 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129559 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129558 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129557 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129556 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 8 mai 2012