Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129525 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129524 de M. Hervé Féron

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129523 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129522 de M. Christian Bataille

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129521 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129520 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129519 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129518 de M. Armand Jung

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129517 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129516 de M. Jean Michel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012