Recherche de questions (13^e législature)

• 29 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 4008 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : raffinage

  Question posée en séance
• 29 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 4007 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Question posée en séance
• 29 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 4006 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Question posée en séance
• 29 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 4005 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Question posée en séance
• 29 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 4004 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question posée en séance
• 29 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 4003 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Question posée en séance
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129494 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : voirie

  Titre : pistes cyclables

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129493 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et salons

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129492 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129491 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012