Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129330 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129329 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129328 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129327 de M. Yves Vandewalle

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129326 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129325 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129324 de M. Franck Marlin

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129323 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de service social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129322 de M. Richard Mallié

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129321 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012