Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129290 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129289 de M. François Vannson

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129288 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : postes

  Titre : colis et courrier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129287 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129286 de M. Charles de Courson

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129285 de M. Régis Juanico

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129284 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129283 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129282 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129281 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Question close sans réponse le 19 juin 2012