Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129210 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129209 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129208 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Question close sans réponse le 6 mars 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129207 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129206 de M. Jean Grellier

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129205 de M. Jean Launay

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129204 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129203 de M. Michel Issindou

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129202 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129201 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012