Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129100 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : démographie

  Titre : mortalité

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129099 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : démographie

  Titre : mortalité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129098 de M. François Vannson

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129097 de M. Robert Lecou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129096 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129095 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129094 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129093 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129092 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129091 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 3 avril 2012