Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 128970 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 23 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 4002 de Mme Pascale Got

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 23 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 4001 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Question posée en séance
• 23 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 4000 de Mme Catherine Coutelle

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Question posée en séance
• 23 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3999 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Question posée en séance
• 23 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3998 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 23 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3997 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Question posée en séance
• 23 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3996 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 23 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3995 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 23 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3994 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

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