Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128795 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128794 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128793 de M. Hervé Féron

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Médiator

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128792 de M. Hervé Féron

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Médiator

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128791 de M. François Brottes

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128790 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128789 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128788 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128787 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Parlement

  Titre : projets de loi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128786 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012