Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128785 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128784 de M. Simon Renucci

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128783 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128782 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128781 de M. Éric Straumann

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128780 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128779 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128778 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : outre-mer

  Titre : télécommunications

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128777 de Mme Jeanny Marc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128776 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques et billets de banque

  Question close sans réponse le 19 juin 2012