Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128765 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128764 de M. Éric Straumann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128763 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128762 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128761 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128760 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128759 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128758 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128757 de M. Marc Francina

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128756 de M. François Goulard

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012