Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128705 de M. Julien Dray

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128704 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128703 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128702 de M. Franck Reynier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128701 de M. Hervé Morin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128700 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de rééducation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128699 de Mme Christine Marin

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : arts divinatoires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128698 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128697 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128696 de M. Jean-Pierre Marcon

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs naturels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012