Recherche de questions (13^e législature)

• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132390 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132389 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132388 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132387 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132386 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132385 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132384 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132383 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132382 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132381 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012