Recherche de questions (13^e législature)

• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132320 de M. Michel Piron

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132319 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : organisations de producteurs

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132318 de M. Jacques Valax

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132317 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par correspondance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132316 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et salons

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132315 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132314 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132313 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132312 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132311 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : Union européenne

  Titre : agriculture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012