Suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des affaires économiques
14e législature
Session 2012 – 2013
Session 2012 – 2013