Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des affaires économiques
14e législature Session 2013 – 2014
Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs).
