Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des affaires économiques
14e législature Session 2013 – 2014
Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs).
