Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis)., déposée le jeudi 29 septembre 2016.
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
14e législature
Session 2015 – 2016
Session 2015 – 2016
