— Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732) (Mme Nathalie Chabanne, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
14e législature
Session 2015 – 2016
Session 2015 – 2016