Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur), déposée le vendredi 30 septembre 2016.