Accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux, n° 3835 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2016 , mis(e) en ligne le 15 juin 2016 à 14h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques