Accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 juin 2016 (14^e législature)

Proposition de loi facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux, n° 3835, déposée le mardi 14 juin 2016.

Mise en ligne : mercredi 15 juin 2016 à 14h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.