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Accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux, n° 3835
, déposé(e) le mardi 14 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 15 juin 2016 à 14h25
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
Mme Laurence Arribagé,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Sylvain Berrios,
M. Marcel Bonnot,
M. Philippe Briand,
M. Guillaume Chevrollier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Julien Dive,
M. Dominique Dord,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Gérard,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guillaume Larrivé,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lellouche,
M. Dominique Le Mèner,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-François Mancel,
M. Franck Marlin,
M. Gérard Menuel,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Christophe Priou,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Camille de Rocca Serra,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Martial Saddier,
M. Lionel Tardy,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Guy Teissier,
Mme Catherine Vautrin,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Patrick Weiten,
M. Olivier Marleix.