Lutte contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général, n° 3161 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2015 à 12h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales