Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 octobre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général, n° 3161, déposée le mercredi 21 octobre 2015.Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2015 à 12h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.