Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général, n° 3161 , déposé(e) le mercredi 21 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2015 à 12h40 L'auteur de la proposition M. Gilles Bourdouleix