Conclusions législatives et règlementaires à tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
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à l'Assemblée nationale
Rapport des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur "quelles conclusions législatives et règlementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?" (compte-rendu de l'audition publique du 4 décembre 2012), n° 776 , déposé(e) le 7 mars 2013 , document non encore publié
