Famille : expérimentation des maisons de naissance
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance , n° 548 , déposé(e) le 24 mai 2011
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance , n° 548 , déposé(e) le 24 mai 2011 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Muguette Dini , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 368 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 369Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 28 février 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 13 juin 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance , n° 1157 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2013 , mis(e) en ligne le 19 juin 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yannick Favennec-Bécot , rapporteur (Nomination : mardi 12 novembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1560 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2013 à 19h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1560-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2013 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 12 novembre 2013 à 16h15 Compte-rendu
- Nomination du rapporteur
Mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1560-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 28 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
Publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)