Séance publique du jeudi 28 février 2013CR
- Discussion de la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance présentée par Mme Muguette DINI (n° 548, 2010-2011)
Séance publique du jeudi 13 juin 2013CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (texte de la commission, n° 369, 2012-2013)
