Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1987 , déposé(e) le 28 mai 2014 , document non encore publié