Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1987 , déposé(e) le mercredi 28 mai 2014 La rapporteure Mme Marietta Karamanli Affaires européennes Composition et travaux de la commission
