Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes
Proposition de loi organique
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 septembre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 828 , déposé(e) le 10 septembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Richard , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0019 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0020Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 7 octobre 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 1405 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2013 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Dussopt , rapporteur (Nomination : mercredi 16 octobre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1579 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2013 à 19h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1579-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2013 à 18h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 octobre 2013 à 10h00 Compte-rendu
- Nomination co-rapporteur
Mardi 26 novembre 2013 à 14h30 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 56 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, n° 53 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République