Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, n° 416 , déposé(e) le 6 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Reiner , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 560 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 561Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 29 mai 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, n° 1098 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2013 , mis(e) en ligne le 3 juin 2013 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Claude Mignon , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mai 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2045 , déposé(e) le 18 juin 2014 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 18 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 26 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2014 [sur le site Légifrance]