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Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, n° 416
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, n° 416
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Daniel Reiner , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 14 mai 2013
Texte de la commission
Dépot : mardi 14 mai 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 29 mai 2013
CR
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 416, 2012-2013)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, n° 1098
, déposé(e) le jeudi 30 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : lundi 3 juin 2013 à 11h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Claude Mignon , rapporteur.
Nomination : mercredi 21 mai 2014
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 18 juin 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 26 juin 2014 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2014 [sur le site Légifrance]